Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 9 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent l'utilisation du site BELHOS ACCESSORIES et l'achat de produits via notre plateforme de réservation en ligne.
1. Mentions Légales
Nom de l'entreprise : BELHOS ACCESSORIES
Nature de l'activité : Vente d'accessoires en ligne
Forme juridique : [À compléter]
Siège social : [À compléter]
Numéro d'immatriculation : [À compléter]
Capital social : [À compléter]
Contact : Via formulaire de contact sur le site
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BELHOS ACCESSORIES met à disposition des utilisateurs sa plateforme de vente en ligne et traite les réservations de produits.
3. Acceptation des Conditions
L'utilisation du site et la passation d'une réservation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation expresse et préalable.
Important : Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions avant toute réservation. En passant une réservation, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions.
4. Produits et Services
4.1 Description des produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation par l'utilisateur. Les photographies et graphismes présentés sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
4.2 Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de réservation, vous en serez informé dans les meilleurs délais.
4.3 Prix
Les prix sont indiqués en Dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC). BELHOS ACCESSORIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la réservation sera le seul applicable.
5. Processus de Réservation
Étape 1 : Sélection du produit
Parcourez notre catalogue et sélectionnez le(s) produit(s) souhaité(s).
Étape 2 : Formulaire de réservation
Remplissez le formulaire avec vos informations personnelles et de livraison.
Étape 3 : Vérification email
Un code de vérification vous sera envoyé par email pour confirmer votre adresse.
Étape 4 : Confirmation
Une fois votre email vérifié, votre réservation sera confirmée et vous recevrez un email récapitulatif.
6. Vérification d'Identité
Pour garantir la sécurité des transactions et lutter contre la fraude, nous procédons à une vérification de votre adresse email via un code OTP (One-Time Password). Cette vérification est obligatoire pour valider votre réservation.
7. Livraison
7.1 Zone de livraison
Nous livrons actuellement au Maroc. Les délais et frais de livraison vous seront communiqués lors de la confirmation de votre réservation.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts.
7.3 Suivi de livraison
Vous serez informé par email des différentes étapes de traitement et d'expédition de votre réservation. Un numéro de suivi vous sera communiqué dès l'expédition du colis.
7.4 Réception
Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et à BELHOS ACCESSORIES.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur au Maroc, vous disposez d'un délai de rétractation à compter de la réception du produit.
Conditions de retour :
- Le produit doit être dans son emballage d'origine, non utilisé
- Tous les accessoires et documents doivent être présents
- Le produit ne doit présenter aucune trace d'utilisation
9. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions du Code des Obligations et Contrats marocain.
10. Responsabilité
10.1 Limitation de responsabilité
BELHOS ACCESSORIES ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
10.2 Disponibilité du site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance. BELHOS ACCESSORIES ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
12. Données Personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des réservations. Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur vos données. Pour plus d'informations, consultez notrePolitique de Confidentialité.
13. Litiges et Loi Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Maroc.
Règlement amiable des litiges
Avant toute action judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de trouver une solution amiable à tout différend.
14. Service Client
Pour toute question ou réclamation concernant votre réservation, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
15. Modification des CGV
BELHOS ACCESSORIES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
16. Nullité Partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En passant une réservation sur notre site, vous acceptez les présentes conditions générales.
Date de dernière modification : 9 octobre 2025